J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02589

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Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles


NOR : JUSC0420071A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :

La démission de M. Duvert (Maurice, Joseph), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

La société civile professionnelle Patrice Breyne et Catherine Breyne-Talucier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Duvert (Maurice, Joseph).

M. Breyne (Patrice, Jean-Claude) et Mme Talucier (Catherine, Marie, Fabienne), épouse Breyne, sont nommés notaires associés.